Déclaration préalable Locaux N° 05608016Q0001

Déclaration préalable n° 05608016Q0001 à Guilliers pour 15 m² de locaux, Le Faux

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2016

Dossier DP n° 05608016Q0001

Demandeur

EARL DES FROMENTORIAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608016Q0001 a été accordée le 21 février 2016 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Faux. La demande émane de EARL DES FROMENTORIAUX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 385 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ZK 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables à Guilliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2016.

Autorisation

21 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
21/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Faux

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 385 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

La surface de plancher passe de 150 m² à 165 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 165 m²
Total 150 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 165 m²
Total locaux 150 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DES FROMENTORIAUX, dont l'adresse déclarée est à Guilliers. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EARL DES FROMENTORIAUX

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377907142
SIRET
37790714200014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
GUILLIERS (56490)

Autres dossiers de EARL DES FROMENTORIAUX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608016Q0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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