Déclaration préalable Locaux N° 05608025K0033

Déclaration préalable n° 05608025K0033 à Guilliers pour 228 m² de locaux, 22 Route De Josselin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 05608025K0033

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05608025K0033, accordée le 10 novembre 2025 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 22 Route De Josselin. La demande émane de MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 394 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC541. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 394 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²
Total locaux 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777822529
SIRET
77782252900015
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
GUILLIERS (56490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608025K0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 394 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Route De Josselin, à Guilliers (56490).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE EDUCAT ORIENTA et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608025K0033, déposé en mairie de Guilliers.

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