Permis de construire Locaux N° 05608018K0012

Permis de construire n° 05608018K0012 à Guilliers pour 3 804 m² de locaux, La Vieuville

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2019

Dossier PC n° 05608018K0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608018K0012 a été délivré le 3 avril 2019 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Vieuville.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 804 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH71, ZH67, ZH305. Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 140 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+3 804 m²

Surface totale après

3 804 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
05/12/2019
Autorisation
03/04/2019
3
Chantier (DOC)
05/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH71 ZH67 ZH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Vieuville

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
Total 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
Total locaux 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLIERS (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608018K0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2019
Date de dépôt 05/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Vieuville, à Guilliers (56490).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 avril 2019, ouverture de chantier le 5 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608018K0012, déposé en mairie de Guilliers.

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