Permis de construire n° 05608018K0005 à Guilliers pour 506 m² de locaux, Le Bourgneuf
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 05608018K0005
Demandeur
BIO OEUFS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05608018K0005 a été délivré le 17 avril 2018 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Bourgneuf. Le dossier a été déposé par BIO OEUFS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 037 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP127, ZP253. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
13/12/2018
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourgneuf
Territoires administratifs
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 850 m² |
| Total | 1 344 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 850 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 344 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 850 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO OEUFS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834589855
- SIRET
- 83458985500016
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608018K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 13/12/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |