Permis de construire Locaux N° 05608018K0003

Permis de construire n° 05608018K0003 à Guilliers pour 51 m² de locaux, La Mormaziere

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 05608018K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05608018K0003, délivré le 21 février 2018 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Mormaziere.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YC281. Au total, 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 672 m²

Surface existante avant

1 350 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

1 401 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2018. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

28/11/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2018

Localisation du projet à Guilliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mormaziere

Territoires administratifs

Commune
Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 350 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 401 m²
Total 1 350 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 401 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 350 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 401 m²
Total locaux 1 350 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² 1 401 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLIERS (56490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05608018K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 672 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mormaziere, à Guilliers (56490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 28 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05608018K0003, déposé en mairie de Guilliers.

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