Permis de construire à Guilliers pour 684 m² de locaux - Le Lierou
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PC n° 05608017K0005
Demandeur
GAEC DU GRAND CLOS
Cette page présente le permis de construire n° 05608017K0005, délivré le 9 mars 2017 à Guilliers (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Lierou, Guilliers (56490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU GRAND CLOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 684 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YC18, YC489, YC17.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2018.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2017
Achèvement (DAACT)
05/01/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
6 mois 28 jours
Délai total
9 mois 27 jours
Localisation du projet à Guilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Lierou
Territoire administratif
- Commune
- Guilliers Code postal 56490 Identifiant INSEE 56080
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 304 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 988 m² |
| Total | 1 304 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 304 m² | 684 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 684 m² | 1 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GRAND CLOS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488425141
- SIRET
- 48842514100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUILLIERS (56490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05608017K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |