Permis de construire Logement N° 05607918K0005

Permis de construire n° 05607918K0005 à Guillac pour 57 m² de logement, 1 Caheran

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier PC n° 05607918K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2018 à Guillac (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607918K0005 porte sur un projet situé 1 Caheran.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 57 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 800 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZE 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Caheran, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 89 permis de construire et déclarations préalables à Guillac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2018
2
Autorisation
25/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZE 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guillac Code postal 56800 Identifiant INSEE 56079
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 3 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 57 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 87 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 87 m² à 144 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 144 m²
Total 87 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 144 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUILLAC (56800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607918K0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 25/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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