Permis de construire Locaux N° 05607823L0081

Permis de construire n° 05607823L0081 à Guidel pour 10 m² de locaux, Voie Express 165 - Kerfleu

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2024

Dossier PC n° 05607823L0081

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607823L0081 a été délivré le 9 janvier 2024 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Voie Express 165 - Kerfleu. TOTALENERGIES MARKETING FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO55, ZO277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 895 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO55 ZO277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 166 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 176 m²
Total 166 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 176 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Autres activités 8 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 18 m²
dont Industrie 8 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 18 m²
Total locaux 166 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 176 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTALENERGIES MARKETING FRANCE

Voir les 578 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
531680445
SIRET
53168044500024
Code APE (NAF)
06.10Z - Extraction de pétrole brut
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2011
Localisation
NANTERRE (92000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607823L0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Voie Express 165 - Kerfleu, à Guidel (56520).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TOTALENERGIES MARKETING FRANCE et accordé le 9 janvier 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2024, ouverture de chantier le 2 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607823L0081, déposé en mairie de Guidel.

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