Permis de construire n° 05607823L0007 à Guidel pour 400 m² de logement, Scubidan
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PC n° 05607823L0007
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607823L0007, délivré le 7 avril 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Scubidan. Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 6 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 51 744 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 67 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 07/05/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CM 180. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Scubidan
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 51 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 400 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 2 | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 33,3 % | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824381354
- SIRET
- 82438135400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607823L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 07/05/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle CM 180 à Guidel (56520)
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