Permis de construire Logement N° 05607822L0085

Permis de construire n° 05607822L0085 à Guidel pour 5 434 m² de logement, Scubidan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2023

Dossier PC n° 05607822L0085

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607822L0085, délivré le 7 avril 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Scubidan. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 83 appartements. La répartition par taille compte 45 des 83 logements en T3. Dans ce programme, 51 des 83 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 5 434 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 51 744 m², soit 65 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/12/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 253. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

51 744 m²

Surface créée

5 434 m²

Variation nette

+5 434 m²

Surface totale après

5 434 m²

Logements créés

83

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/12/2023
Autorisation
07/04/2023
3
Chantier (DOC)
19/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CM 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Scubidan

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 51 744 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 434 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 5 434 m²
Total 0 m² 5 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 434 m² 5 434 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 45 logements sur 83.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 31 45 7 - - 83
- 37,3 % 54,2 % 8,4 % - - 100,0 %

Financement et aides

51 des 83 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 51

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE, une SAS basée à Vannes. Ce demandeur a déposé 111 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 61 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES BRETAGNE

Voir les 126 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824381354
SIRET
82438135400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
VANNES (56000)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607822L0085
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 avril 2023
Date de dépôt 19/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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