Permis de construire n° 05607822L0082 à Guidel pour 396 m² de locaux, 11 rue Herbert Clemens
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 05607822L0082
Demandeur
CENTRE FRANCO ALLEMAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607822L0082 a été délivré le 4 avril 2023 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 11 rue Herbert Clemens. CENTRE FRANCO ALLEMAND porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 396 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 666 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/01/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle CO 61. La voie, rue Herbert Clemens, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 16 666 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 396 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 198 m² de commerce et activités de service et 198 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La surface de plancher passe de 1 130 m² à 1 526 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 130 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 526 m² |
| Total | 1 130 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 130 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 328 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 1 130 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 1 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE FRANCO ALLEMAND, une association déclarée basée à Berghein.
Demandeur
CENTRE FRANCO ALLEMAND
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777821935
- SIRET
- 77782193500015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BERGHEIN (50126)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607822L0082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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