Permis de construire Locaux N° 05607821L0051

Permis de construire n° 05607821L0051 à Guidel pour 374 m² de locaux, Rue Francois Moigno - Parc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 10 août 2021

Dossier PC n° 05607821L0051

Demandeur

SCI LES CHARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 10 août 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607821L0051 porte sur un projet situé Rue Francois Moigno - Parc. Le dossier a été déposé par SCI LES CHARMES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 771 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

+374 m²

Surface totale après

934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BN43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 934 m²
Total 560 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 934 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 560 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 934 m²
dont Bureaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
dont Entrepôt 410 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 784 m²
Total locaux 560 m² 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 374 m² 934 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
451087324
SIRET
45108732400013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2003
Localisation
GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607821L0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 10 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 771 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Francois Moigno - Parc, à Guidel (56520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LES CHARMES ; la décision est intervenue le 10 août 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607821L0051, déposé en mairie de Guidel.

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