Permis de construire Locaux N° 05607821L0038

Permis de construire n° 05607821L0038 à Guidel pour 26 m² de locaux, 4 rue Yves Le Prieur - Parc

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2021

Dossier PC n° 05607821L0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607821L0038 a été délivré le 26 juillet 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 4 rue Yves Le Prieur - Parc.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 796 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Yves Le Prieur - Parc, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 796 m²

Surface existante avant

465 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

491 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 796 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 465 m² à 491 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 465 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 491 m²
Total 465 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 491 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 465 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 491 m²
dont Entrepôt 465 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 491 m²
Total locaux 465 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 491 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUDAN (56600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607821L0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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