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Déclaration préalable Locaux N° 05607821L0178

Déclaration préalable n° 05607821L0178 à Guidel pour 14 m² de locaux, 19 Ker Laita Mapa Residence Saint - Maurice

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 19 Ker Laita Mapa Residence Saint - Maurice, à Guidel (56520).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 10 août 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607821L0178, déposé en mairie de Guidel.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier DP n° 05607821L0178

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 août 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607821L0178 porte sur un projet situé 19 Ker Laita Mapa Residence Saint - Maurice. CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CD116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 379 m²

Surface existante avant

1 483 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

1 497 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mapa Residence Saint - Maurice

Territoires administratifs

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 483 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 497 m²
Total	1 483 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 497 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 483 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 497 m²
Total locaux	1 483 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	1 497 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Centre communal d'action sociale
SIREN: 265601211
SIRET: 26560121100013
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GUIDEL (56520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607821L0178
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 379 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 19 Ker Laita Mapa Residence Saint - Maurice, à Guidel (56520).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE et accordée le 10 août 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 août 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607821L0178, déposé en mairie de Guidel.

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