Permis de construire n° 05607819L0050 à Guidel pour 250 m² de locaux, 3 Rue Yves Le Prieur - Z.a
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 juillet 2019
Dossier PC n° 05607819L0050
Demandeur
SCI MORBIHAN MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Yves Le Prieur - Z.a, le permis de construire n° 05607819L0050 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne). SCI MORBIHAN MARINE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BN25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
| Total | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
| Total locaux | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MORBIHAN MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444197149
- SIRET
- 44419714900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de SCI MORBIHAN MARINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607819L0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |