Permis de construire n° 05607819L0050 à Guidel pour 250 m² de locaux, 3 rue Yves Le Prieur - Z.a
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 juillet 2019
Dossier PC n° 05607819L0050
Demandeur
SCI MORBIHAN MARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607819L0050 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 3 rue Yves Le Prieur - Z.a. SCI MORBIHAN MARINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comportait une extension sans transformation. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BN 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 250 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
| Total | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
| Total locaux | 200 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MORBIHAN MARINE, dont l'adresse déclarée est à Guidel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
SCI MORBIHAN MARINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444197149
- SIRET
- 44419714900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de SCI MORBIHAN MARINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607819L0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BN 25 à Guidel (56520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.