Le permis de construire n° 05607819L0042 a été délivré le 16 juillet 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé rue Marie Curie Zac de la Saudraye / Macro Lot. B. BRETAGNE OUEST ACCESSION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 295 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 760 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 296, BW 323. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

760 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+295 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/07/2019

Autorisation

16/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BW 296 BW 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Saudraye / Macro Lot. B

Territoires administratifs

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 295 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²
Total	0 m²	295 m²	0 m²	0 m²	0 m²	295 m²	295 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	1	-	3
-	-	-	66,7 %	33,3 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRETAGNE OUEST ACCESSION, une société anonyme (SA) basée à Quimper. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 140 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 39 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BRETAGNE OUEST ACCESSION

Voir les 147 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 519013171
SIRET: 51901317100011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: ETI - 1-2 salariés
Année de création: 2009
Localisation: QUIMPER (29334)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607819L0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	16 juillet 2019
Date de dépôt	16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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