Permis de construire n° 05607816L0096 à Guidel pour 389 m² de locaux, Les Cinq Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05607816L0096
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 janvier 2017 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607816L0096 porte sur un projet situé Les Cinq Chemins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GUIDEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL7, BL9, BL10. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 826 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 866 m² |
| Total | 477 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 866 m² |
| Total locaux | 477 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600784
- SIRET
- 21560078400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de COMMUNE DE GUIDEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607816L0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |