Permis de construire à Guidel pour 389 m² de locaux - Les Cinq Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PC n° 05607816L0096
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
Cette page présente le permis de construire n° 05607816L0096, délivré le 3 janvier 2017 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Cinq Chemins, Guidel (56520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GUIDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 389 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL7, BL9, BL10.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/04/2018.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2017
Achèvement (DAACT)
25/04/2018
Délai autorisation - chantier
8 mois 1 jour
Durée du chantier
7 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 477 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 866 m² |
| Total | 477 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 477 m² | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² | 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GUIDEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600784
- SIRET
- 21560078400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607816L0096 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |