Déclaration préalable n° 05607815L0124 à Guidel pour 2 m² de locaux, Les Cinq Chemins
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier DP n° 05607815L0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guidel (Morbihan, Bretagne), la déclaration préalable n° 05607815L0124 a été accordée le 30 septembre 2015, pour un projet situé Les Cinq Chemins.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 950 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/03/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 30/11/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle BY 127. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, Les Cinq Chemins, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/03/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
15/03/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 950 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 33 m² à 35 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
| Total | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
| Total locaux | 33 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 35 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607815L0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BY 127 à Guidel (56520)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Les Cinq Chemins à Guidel (56520)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés sur la voie Les Cinq Chemins depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.