Déclaration préalable Locaux N° 05607819L0027

Déclaration préalable à Guidel pour 8 m² de locaux - Les Cinq Chemins

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2019

Dossier DP n° 05607819L0027

Demandeur

ALTERNAT IMMOBILIER SERVICES

Cette page présente la déclaration préalable n° 05607819L0027, accordée le 15 mars 2019 à Guidel (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Les Cinq Chemins, Guidel (56520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALTERNAT IMMOBILIER SERVICES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

688 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 688 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 688 m²
Total 688 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m²
Industrie 680 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 680 m²
Total locaux 688 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALTERNAT IMMOBILIER SERVICES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
532492170
SIRET
53249217000016
Code APE (NAF)
43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607819L0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Les Cinq Chemins, Guidel (56520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALTERNAT IMMOBILIER SERVICES et accordée le 15 mars 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607819L0027, instruit par la commune de Guidel.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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