Délivré le 17 décembre 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607815L0088 porte sur un projet situé 1 impasse des Ecuries. La demande émane de ECURIE ROCHE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 42 864 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle YV 80, YV 119, YV 176. Au total, le catalogue compte 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 864 m²

Surface existante avant

1 078 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

1 149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YV 80 YV 119 YV 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 42 864 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 71 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 078 m² à 1 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	122 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Locaux	956 m²	71 m²	71 m²	1 027 m²
Total	1 078 m²	71 m²	71 m²	1 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	956 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 027 m²
Total locaux	956 m²	71 m²	0 m²	0 m²	0 m²	71 m²	1 027 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ECURIE ROCHE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Guidel. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

ECURIE ROCHE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 444842892
SIRET: 44484289200010
Code APE (NAF): 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2003
Localisation: GUIDEL (56520)

Autres dossiers de ECURIE ROCHE

PC n°0560782500050 Autorisé

Le Guerveur

Guidel (56520)

Nouvelle construction

06 mai 2026

PC n°05607821L0040 Autorisé

Le Guerveur

Guidel (56520)

Nouvelle construction

24 sept. 2021

PC n°05607818L0079 Autorisé

Le Guerveur

Guidel (56520)

Extension sans transformation

19 oct. 2018

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607815L0088
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guidel

PC n°05607815L0058 Logement Terminé

chemin du Village - Kerrou

Guidel (56520)

Nouvelle construction

10 déc. 2015 104 m² SDP

PC n°05607815L0059 Logement Commencé

chemin du Village - Kerrou

Guidel (56520)

Nouvelle construction

10 déc. 2015 93 m² SDP

PC n°05607815L0090 Locaux Commencé

6 rue de Saint Maurice

Guidel (56520)

Extension sans transformation

14 déc. 2015 65 m² SDP

PC n°05607815L0072 Logement Commencé

La Madeleine (Lot B)

Guidel (56520)

Nouvelle construction

18 déc. 2015 143 m² SDP

PC n°05607815L0094 Logement Commencé

Guidel (56520)

Nouvelle construction

28 déc. 2015 124 m² SDP

PC n°05607815L0097 Logement Terminé

8 rue de Beg Ar Roz

Guidel (56520)

Nouvelle construction

28 déc. 2015 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guidel

Permis d'aménager à Guidel

45 autorisations

Permis de démolir à Guidel

24 autorisations