Permis de construire n° 05607815L0088 à Guidel pour 71 m² de locaux, 1 Imp Des Ecuries
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 05607815L0088
Demandeur
ECURIE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2015 à Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607815L0088 porte sur un projet situé 1 Imp Des Ecuries. La demande émane de ECURIE ROCHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 864 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YV80, YV119, YV176. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 823 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guidel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² |
| Locaux | 956 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 027 m² |
| Total | 1 078 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 956 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 956 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 71 m² | 1 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE ROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444842892
- SIRET
- 44484289200010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de ECURIE ROCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607815L0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |