Permis de construire n° 05607821L0040 à Guidel pour 329 m² de locaux, Le Guerveur
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PC n° 05607821L0040
Demandeur
ECURIE ROCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607821L0040 a été délivré le 24 septembre 2021 à Guidel (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Le Guerveur. La demande émane de ECURIE ROCHE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 329 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 201 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 263, ZM 455. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guidel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Guerveur
Territoires administratifs
- Commune
- Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 80 201 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 329 m² à construire.
La surface de plancher passe de 460 m² à 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 789 m² |
| Total | 460 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 460 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 789 m² |
| Total locaux | 460 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECURIE ROCHE, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Guidel. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
ECURIE ROCHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 444842892
- SIRET
- 44484289200010
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Autres dossiers de ECURIE ROCHE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607821L0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZM 263, ZM 455 à Guidel (56520)
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