Permis de construire Locaux N° 05607815L0090

Permis de construire n° 05607815L0090 à Guidel pour 65 m² de locaux, 6 rue de Saint Maurice

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2015

Dossier PC n° 05607815L0090

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guidel (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607815L0090 a été délivré le 14 décembre 2015, pour un projet situé 6 rue de Saint Maurice.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 169 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/04/2016, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 175. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Saint-Maurice, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 834 permis de construire et déclarations préalables à Guidel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
14/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guidel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH 175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guidel Code postal 56520 Identifiant INSEE 56078
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 169 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 60 m² à 125 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 125 m²
Total 60 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 125 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 125 m²
Total locaux 60 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 125 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIDEL (56520)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607815L0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56078 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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