Permis de construire Locaux N° 05607522K0038

Permis de construire n° 05607522K0038 à Guer pour 2 112 m² de locaux, Les Moustiers

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PC n° 05607522K0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607522K0038 a été délivré le 4 octobre 2022 à Guer (Morbihan, Bretagne), à l'adresse Les Moustiers.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 2 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 73 490 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2024, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 48, ZN 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Les Moustiers, la base recense 2 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 490 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

2 112 m²

Variation nette

+2 112 m²

Surface totale après

3 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/06/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/10/2022
Chantier (DOC)
09/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2025

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 48 ZN 82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 73 490 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 112 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 650 m² à 3 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 762 m²
Total 1 650 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 650 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 762 m²
Total locaux 1 650 m² 2 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 112 m² 3 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUER (56380)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607522K0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZN 48, ZN 82 à Guer (56380)

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