Permis de construire n° 05607519K0038 à Guer pour 1 727 m² de locaux, Les Moutiers
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2019
Dossier PC n° 05607519K0038
Demandeur
DU CLOS PERIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607519K0038 a été délivré le 22 juillet 2019, pour un projet situé Les Moutiers. DU CLOS PERIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 79 630 m², le programme représente 1 727 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2020, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle ZN 48, ZN 49, ZN 82. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 79 630 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 727 m² à construire.
La surface de plancher passe de 268 m² à 1 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 268 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 995 m² |
| Total | 268 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 995 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 268 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 995 m² |
| Total locaux | 268 m² | 1 727 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 727 m² | 1 995 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DU CLOS PERIN, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Guer. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DU CLOS PERIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 378892764
- SIRET
- 37889276400010
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- GUER (56380)
Autres dossiers de DU CLOS PERIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607519K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZN 48, ZN 49, ZN 82 à Guer (56380)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.