Permis de construire n° 05607519K0039 à Guer pour 297 m² de locaux, Zone d'Activite du Val Cor
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Décision du 26 juillet 2019
Dossier PC n° 05607519K0039
Demandeur
PALYNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607519K0039, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone d'Activite du Val Cor. PALYNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 297 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 000 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YK 510. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 297 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 208 m² à 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 505 m² |
| Total | 208 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 505 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 505 m² |
| Total locaux | 208 m² | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² | 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PALYNE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paimpont. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
PALYNE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538420373
- SIRET
- 53842037300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- PAIMPONT (35380)
Autres dossiers de PALYNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607519K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YK 510 à Guer (56380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.