Permis de construire Locaux N° 05607519K0039

Permis de construire n° 05607519K0039 à Guer pour 297 m² de locaux, Zone D'activite Du Val Cor

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 juillet 2019

Dossier PC n° 05607519K0039

Demandeur

PALYNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607519K0039, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2019 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Zone D'activite Du Val Cor. PALYNE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 297 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YK510. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

297 m²

Variation nette

+297 m²

Surface totale après

505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 505 m²
Total 208 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 505 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 208 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 505 m²
dont Bureaux 208 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 505 m²
Total locaux 208 m² 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² 505 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538420373
SIRET
53842037300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
PAIMPONT (35380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607519K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite Du Val Cor, à Guer (56380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PALYNE ; la décision est intervenue le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607519K0039, déposé en mairie de Guer.

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