Permis de construire n° 05607518K0042 à Guer pour 315 m² de locaux, La Goujonniere Saint-Raoul
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PC n° 05607518K0042
Demandeur
GAEC DU DRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607518K0042 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé La Goujonniere Saint-Raoul. Le projet est porté par GAEC DU DRAN.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 315 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 971 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/06/2019, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle YI 289. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Raoul
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 315 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 600 m² à 1 915 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 915 m² |
| Total | 1 600 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 915 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 1 915 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU DRAN, dont l'adresse déclarée est à Guer. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DU DRAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481974012
- SIRET
- 48197401200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUER (56380)
Autres dossiers de GAEC DU DRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607518K0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle YI 289 à Guer (56380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.