Permis de construire Locaux N° 05607518K0042

Permis de construire n° 05607518K0042 à Guer pour 315 m² de locaux, La Goujonniere Saint-Raoul

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2019

Dossier PC n° 05607518K0042

Demandeur

GAEC DU DRAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607518K0042 a été délivré le 21 janvier 2019, pour un projet situé La Goujonniere Saint-Raoul. Le projet est porté par GAEC DU DRAN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI289. Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 971 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

1 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
12/06/2019
Autorisation
21/01/2019
3
Chantier (DOC)
12/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Raoul

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 915 m²
Total 1 600 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 600 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 915 m²
Total locaux 1 600 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 1 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU DRAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
481974012
SIRET
48197401200017
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2005
Localisation
GUER (56380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607518K0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 janvier 2019
Date de dépôt 12/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Goujonniere Saint-Raoul, à Guer (56380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU DRAN et accordé le 21 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 janvier 2019, ouverture de chantier le 12 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607518K0042, déposé en mairie de Guer.

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