Permis de construire n° 05607518K0039 à Guer pour 36 m² de locaux, Place De L Eglise
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 février 2019
Dossier PC n° 05607518K0039
Demandeur
FEDERAL EQUIPEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De L Eglise, le permis de construire n° 05607518K0039 a été délivré le 11 février 2019 à Guer (Morbihan, Bretagne). FEDERAL EQUIPEMENTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC81. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 401 m² |
| Total | 365 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 401 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 365 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 401 m² |
| dont Bureaux | 365 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 401 m² |
| Total locaux | 365 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 401 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERAL EQUIPEMENTS
- Catégorie
- GIE
- Catégorie juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- SIREN
- 317539716
- SIRET
- 31753971600058
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VANNES (56000)
Autres dossiers de FEDERAL EQUIPEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607518K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |