Permis de construire n° 05607514J0006 à Guer pour 447 m² de locaux, La Goujonniere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 05607514J0006
Demandeur
GAEC DU DRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607514J0006, délivré le 14 avril 2014 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Goujonniere. GAEC DU DRAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 971 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/09/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Morbihan, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré YI 289. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goujonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 13 971 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 447 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 897 m² à 3 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
| Total | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
| Total locaux | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DU DRAN, dont l'adresse déclarée est à Guer. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DU DRAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481974012
- SIRET
- 48197401200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUER (56380)
Autres dossiers de GAEC DU DRAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607514J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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