Permis de construire n° 05607514J0006 à Guer pour 447 m² de locaux, La Goujonniere
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PC n° 05607514J0006
Demandeur
GAEC DU DRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607514J0006, délivré le 14 avril 2014 à Guer (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Goujonniere. Le demandeur déclaré est GAEC DU DRAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YI289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Goujonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
| Total | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
| Total locaux | 2 897 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 3 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU DRAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 481974012
- SIRET
- 48197401200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2005
- Localisation
- GUER (56380)
Autres dossiers de GAEC DU DRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607514J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |