Permis de construire n° 05607518K0033 à Guer pour 2 245 m² de locaux, Tessiac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 05607518K0033
Demandeur
SCEA LES CAMELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607518K0033 a été délivré le 12 novembre 2018 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Tessiac. Le projet est porté par SCEA LES CAMELIAS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 245 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YO271, YO272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
| Total | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
| Total locaux | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES CAMELIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495284812
- SIRET
- 49528481200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607518K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |