Permis de construire n° 05607518K0033 à Guer pour 2 245 m² de locaux, Tessiac
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2018
Dossier PC n° 05607518K0033
Demandeur
SCEA LES CAMELIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607518K0033 a été délivré le 12 novembre 2018 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Tessiac. Le projet est porté par SCEA LES CAMELIAS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 110 m², le programme représente 2 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence YO 271, YO 272. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Tessiac, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 110 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 245 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 728 m² à 6 973 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
| Total | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
| Total locaux | 4 728 m² | 2 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 245 m² | 6 973 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA LES CAMELIAS, dont l'adresse déclarée est à Guer. Son activité déclarée est l'élevage de volailles.
Demandeur
SCEA LES CAMELIAS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495284812
- SIRET
- 49528481200015
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607518K0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur les parcelles YO 271, YO 272 à Guer (56380)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tessiac à Guer (56380)
Les 4 autres permis de construire recensés sur la voie Tessiac depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.