Permis de construire Locaux N° 05607518K0031

Permis de construire n° 05607518K0031 à Guer pour 1 531 m² de locaux, La Landriais

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PC n° 05607518K0031

Demandeur

EARL DIGUET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607518K0031 a été délivré le 9 novembre 2018 à Guer (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé La Landriais. Le dossier a été déposé par EARL DIGUET.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 531 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA77. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 424 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

59 170 m²

Surface existante avant

3 325 m²

Surface créée

1 531 m²

Variation nette

+1 143 m²

Surface totale après

4 468 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 325 m² 1 531 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 143 m² 4 468 m²
Total 3 325 m² 1 531 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 143 m² 4 468 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 325 m² 1 531 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 143 m² 4 468 m²
Total locaux 3 325 m² 1 531 m² 0 m² 388 m² 0 m² 1 143 m² 4 468 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DIGUET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
498359041
SIRET
49835904100015
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
CARENTOIR (56910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607518K0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Landriais, à Guer (56380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EARL DIGUET et accordée le 9 novembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607518K0031, déposé en mairie de Guer.

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