Permis de construire n° 05607518K0025 à Guer pour 439 m² de locaux, 7 place de la Gare
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05607518K0025
Demandeur
SCI TIEGEZH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guer (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607518K0025 a été délivré le 13 septembre 2018, pour un projet situé 7 place de la Gare. SCI TIEGEZH porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 64 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 375 m² issus de transformation sur un terrain de 1 940 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 885, AC 476. Sur la même voie, place de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 431 permis de construire et déclarations préalables à Guer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 709 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Guer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guer Code postal 56380 Identifiant INSEE 56075
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 940 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 64 m² de construction neuve et 375 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 375 m² parmi les 389 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 64 m² de commerce et activités de service (dont 64 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 659 m² à 710 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 375 m² | -388 m² | 1 m² |
| Locaux | 270 m² | 64 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 709 m² |
| Total | 659 m² | 64 m² | 375 m² | 13 m² | 375 m² | 51 m² | 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 270 m² | 64 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 709 m² |
| dont Hôtels | 270 m² | 64 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 709 m² |
| Total locaux | 270 m² | 64 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI TIEGEZH, dont l'adresse déclarée est à Guer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI TIEGEZH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 840338420
- SIRET
- 84033842000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- GUER (56380)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607518K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place de la Gare à Guer (56380)
L’autre dossier recensé place de la Gare depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.