Le permis de construire n° 05607319Q0003 a été délivré le 20 juin 2019 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan, Bretagne), à l'adresse 7 rue Saint-Roch. MAGI est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 91. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Saint-Roch, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables à Guémené-sur-Scorff référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

247 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

20/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guémené-sur-Scorff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guémené-sur-Scorff Code postal 56160 Identifiant INSEE 56073
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 247 m² à 245 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	247 m²	21 m²	0 m²	23 m²	0 m²	-2 m²	245 m²
Total	247 m²	21 m²	0 m²	23 m²	0 m²	-2 m²	245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	99 m²	0 m²	0 m²	0 m²	99 m²
Autres activités	148 m²	21 m²	23 m²	-2 m²	146 m²
dont Industrie	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²
dont Entrepôt	94 m²	21 m²	23 m²	-2 m²	92 m²
Total locaux	247 m²	21 m²	23 m²	-2 m²	245 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAGI, une société civile basée à Sèvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

MAGI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 810534941
SIRET: 81053494100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: SÈVRES (92310)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05607319Q0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	56073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	20 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AE 91 à Guémené-sur-Scorff (56160)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°05607319Q0007 Locaux Autorisé

7 rue Saint-Roch

Parcelle AE 91 à Guémené-sur-Scorff (56160)

Diminution sans transformation

21/11/2019 21 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue Saint-Roch à Guémené-sur-Scorff (56160)

L’autre dossier recensé rue Saint-Roch depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°05607319Q0007 Locaux Autorisé

7 rue Saint-Roch

Guémené-sur-Scorff (56160)

Diminution sans transformation

21/11/2019 21 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guémené-sur-Scorff

PC n°05607317Q0009 Locaux Autorisé

rue du Sabotier

Guémené-sur-Scorff (56160)

Extension sans transformation

26 juil. 2017 32 m² SDP COMMUNE DE GUEMENE SUR SCORFF

PC n°05607317Q0010 Locaux Autorisé

34 rue Jean Feuillet

Guémené-sur-Scorff (56160)

Extension sans transformation

27 juil. 2017 7 m² SDP DEPARTEMENT DU MORBIHAN

PC n°05607319Q0001 Logement Commencé

rue du General de Gaulle

Guémené-sur-Scorff (56160)

Nouvelle construction

03 avr. 2019 109 m² SDP

PC n°05607319Q0008 Logement Commencé

lotissement de la Garenne Lot 5

Guémené-sur-Scorff (56160)

Nouvelle construction

23 oct. 2019 149 m² SDP

PC n°05607319Q0007 Locaux Autorisé

7 rue Saint-Roch

Guémené-sur-Scorff (56160)

Diminution sans transformation

21 nov. 2019 21 m² SDP

PC n°05607319Q0010 Logement Terminé

Ld La Garenne Lot 5

Guémené-sur-Scorff (56160)

Nouvelle construction

08 janv. 2020 149 m² SDP

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