Permis de construire Logement N° 0560722500007

Permis de construire n° 0560722500007 à Gueltas pour 73 m² de logement, 8 Residence Les Grands Chene

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2025

Dossier PC n° 0560722500007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0560722500007, délivré le 12 novembre 2025 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 8 Residence Les Grands Chene.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

920 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
18/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gueltas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VESCOVATO (20215)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0560722500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 920 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Residence Les Grands Chene, à Gueltas (56920).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2025, ouverture de chantier le 18 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0560722500007, déposé en mairie de Gueltas.

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