Permis de construire n° 05607217X0003 à Gueltas pour 446 m² de locaux, La Ville Perrot
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2017
Dossier PC n° 05607217X0003
Demandeur
DE LA VILLE PEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Ville Perrot, le permis de construire n° 05607217X0003 a été délivré le 8 septembre 2017 à Gueltas (Morbihan, Bretagne). DE LA VILLE PEROT figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH43, ZH45, ZH51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gueltas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 298 m² | 148 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 148 m² | 446 m² |
| Total | 298 m² | 148 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 148 m² | 446 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 298 m² | 148 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 148 m² | 446 m² |
| Total locaux | 298 m² | 148 m² | 298 m² | 0 m² | 298 m² | 148 m² | 446 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA VILLE PEROT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 829830801
- SIRET
- 82983080100017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607217X0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |