Permis de construire n° 05607216X0001 à Gueltas pour 1 043 m² de locaux, Restaudrain
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 05607216X0001
Demandeur
PRIM'VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Restaudrain, le permis de construire n° 05607216X0001 a été délivré le 28 avril 2016 à Gueltas (Morbihan, Bretagne). Le demandeur déclaré est PRIM'VERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD65, ZD97. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 113 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 4 156 m² |
| Total | 3 113 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 4 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 113 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 4 156 m² |
| Total locaux | 3 113 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 4 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIM'VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399974054
- SIRET
- 39997405400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- GUELTAS (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607216X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |