Permis de construire n° 05607216X0005 à Gueltas pour 93 m² de locaux, Goirbal
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 05607216X0005
Demandeur
GAEC DE GOIRBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607216X0005 a été délivré le 31 août 2016 à Gueltas (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Goirbal. GAEC DE GOIRBALL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL43, ZL89. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gueltas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gueltas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gueltas Code postal 56920 Identifiant INSEE 56072
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 93 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -432 m² | 93 m² |
| Total | 525 m² | 93 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -432 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 525 m² | 93 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -432 m² | 93 m² |
| Total locaux | 525 m² | 93 m² | 0 m² | 525 m² | 0 m² | -432 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE GOIRBALL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 319756177
- SIRET
- 31975617700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUELTAS (56920)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607216X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |