Permis de construire Logement N° 05607115G0004

Permis de construire n° 05607115G0004 à Guéhenno pour 83 m² de logement, 2 Lotissement Rue Du Mene Quartier Du Douet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2015

Dossier PC n° 05607115G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Lotissement Rue Du Mene Quartier Du Douet, le permis de construire n° 05607115G0004 a été délivré le 9 novembre 2015 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL272. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéhenno sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

524 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2016. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/07/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/11/2015
Chantier (DOC)
14/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2016

Localisation du projet à Guéhenno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Du Douet

Territoires administratifs

Commune
Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLUVIGNER (56330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607115G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 524 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Lotissement Rue Du Mene Quartier Du Douet, à Guéhenno (56420).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 novembre 2015, ouverture de chantier le 14 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05607115G0004, déposé en mairie de Guéhenno.

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