Permis de construire n° 05607114E0008 à Guéhenno pour 1 207 m² de locaux, La Ville Neuve
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2015
Dossier PC n° 05607114E0008
Demandeur
DE LA ROSIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05607114E0008, délivré le 22 mars 2015 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé La Ville Neuve. La demande émane de DE LA ROSIERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 207 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM82. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéhenno est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
23/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Guéhenno
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 355 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 562 m² |
| Total | 355 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 355 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 562 m² |
| Total locaux | 355 m² | 1 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 207 m² | 1 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA ROSIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 535359368
- SIRET
- 53535936800029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEHENNO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607114E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2015 |
| Date de dépôt | 31/08/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |