Déclaration préalable à Guéhenno pour 20 m² de locaux - Le Grazy
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2016
Dossier DP n° 05607116G0008
Demandeur
EARL DES GENETS
Cette page présente la déclaration préalable n° 05607116G0008, accordée le 5 juillet 2016 à Guéhenno (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Le Grazy, Guéhenno (56420). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL DES GENETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE49.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Guéhenno
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grazy
Territoire administratif
- Commune
- Guéhenno Code postal 56420 Identifiant INSEE 56071
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 881 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 901 m² |
| Total | 2 881 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 881 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GENETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434749644
- SIRET
- 43474964400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUEHENNO (56420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607116G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 56071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |