Permis de construire Logement N° 05607021K0028

Permis de construire n° 05607021K0028 à Guégon pour 149 m² de logement, 45 La Pointe

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Décision du 2 mars 2022

Dossier PC n° 05607021K0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05607021K0028, ayant fait l'objet d'une décision le 2 mars 2022 à Guégon (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé 45 La Pointe.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WI1. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 880 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WI1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREHAN (56580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607021K0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 La Pointe, à Guégon (56120).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607021K0028, déposé en mairie de Guégon.

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