Permis de construire Logement N° 05607021K0011

Permis de construire n° 05607021K0011 à Guégon pour 148 m² de logement, 21 Clan

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2021

Dossier PC n° 05607021K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2021 à Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607021K0011 porte sur un projet situé 21 Clan.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YT41. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 770 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/11/2021
3
Chantier (DOC)
28/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guégon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YT41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Locaux 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² -148 m² 0 m²
Total 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m² 0 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05607021K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Clan, à Guégon (56120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2021, ouverture de chantier le 28 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05607021K0011, déposé en mairie de Guégon.

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