Permis de construire n° 05607015J0006 à Guégon pour 216 m² de locaux, La Pointe
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2015
Dossier PC n° 05607015J0006
Demandeur
C.B.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guégon (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05607015J0006 a été délivré le 7 juillet 2015, pour un projet situé La Pointe. Le dossier a été déposé par C.B.L..
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WK138, WK49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guégon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guégon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guégon Code postal 56120 Identifiant INSEE 56070
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 423 m² |
| Total | 207 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 423 m² |
| Total locaux | 207 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.B.L.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802651042
- SIRET
- 80265104200011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TAUPONT (56800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05607015J0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |