Permis de construire n° 05606719Y0064 à Grand-Champ pour 506 m² de locaux, 5-7 Rue De La Madeleine
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2019
Dossier PC n° 05606719Y0064
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2019 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606719Y0064 porte sur un projet situé 5-7 Rue De La Madeleine. COMMUNE DE GRAND CHAMP figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC275. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 897 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 403 m² |
| Total | 897 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 897 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 897 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 1 403 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAND CHAMP
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215600677
- SIRET
- 21560067700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAND CHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606719Y0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |