Permis de construire Logement N° 05606723Y0060

Permis de construire n° 05606723Y0060 à Grand-Champ pour 179 m² de logement, Le Poteau

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PC n° 05606723Y0060

Demandeur

PETITS BRETONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606723Y0060 a été délivré le 12 mars 2024, pour un projet situé Le Poteau. Le projet est porté par PETITS BRETONS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont XE162, XE163, XE164. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 346 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XE162 XE163 XE164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PETITS BRETONS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
827483025
SIRET
82748302500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
STE ANNE D AURAY (56400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606723Y0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 346 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Poteau, à Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PETITS BRETONS et accordé le 12 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606723Y0060, déposé en mairie de Grand-Champ.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grand-Champ

Autres types d'autorisations à Grand-Champ