Permis de construire Locaux N° 05606723Y0036

Permis de construire à Grand-Champ pour 2 464 m² de locaux - Ker Joseph

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 05606723Y0036

Demandeur

GAEC DE KERFUR

Cette page présente le permis de construire n° 05606723Y0036, délivré le 30 août 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Ker Joseph, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE KERFUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 464 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XD8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 690 m²

Surface créée

2 464 m²

Variation nette

+2 464 m²

Surface totale après

2 464 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/06/2024

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/08/2023
Chantier (DOC)
18/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2024

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XD8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²
Total 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 2 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 464 m² 2 464 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE KERFUR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
383236650
SIRET
38323665000016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606723Y0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ker Joseph, Grand-Champ (56390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE KERFUR et accordé le 30 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 18 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606723Y0036, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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