Permis de construire n° 05606723Y0036 à Grand-Champ pour 2 464 m² de locaux, Ker Joseph
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 août 2023
Dossier PC n° 05606723Y0036
Demandeur
GAEC DE KERFUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606723Y0036 porte sur un projet situé Ker Joseph. Le projet est porté par GAEC DE KERFUR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 464 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD8. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
10 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
| Total | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 464 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 464 m² | 2 464 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERFUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383236650
- SIRET
- 38323665000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de GAEC DE KERFUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606723Y0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |