Permis de construire n° 05606720Y0019 à Grand-Champ pour 446 m² de locaux, Ker Joseph
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 05606720Y0019
Demandeur
GAEC DE KERFUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05606720Y0019, délivré le 19 mars 2020 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), porte sur un projet situé Ker Joseph. Le dossier a été déposé par GAEC DE KERFUR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 446 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est XD8. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2020
Achèvement (DAACT)
10/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 464 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 910 m² |
| Total | 2 464 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 910 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 464 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 910 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 2 910 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE KERFUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383236650
- SIRET
- 38323665000016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de GAEC DE KERFUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606720Y0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |