Permis de construire Logement N° 05606723Y0039

Permis de construire n° 05606723Y0039 à Grand-Champ pour 278 m² de logement, 598 Impasse Du Prieure

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2023

Dossier PC n° 05606723Y0039

Demandeur

LES SAINTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 novembre 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05606723Y0039 porte sur un projet situé 598 Impasse Du Prieure. Le dossier a été déposé par LES SAINTS.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 802 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZR121. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 605 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

23 802 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

278 m²

Variation nette

-215 m²

Surface totale après

448 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
24/11/2023
3
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 369 m² 0 m² 278 m² 91 m² 278 m² -91 m² 278 m²
Locaux 294 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² -124 m² 170 m²
Total 663 m² 0 m² 278 m² 215 m² 278 m² -215 m² 448 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES SAINTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
920101490
SIRET
92010149000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606723Y0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 802 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 598 Impasse Du Prieure, à Grand-Champ (56390).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES SAINTS et accordée le 24 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 novembre 2023, ouverture de chantier le 2 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606723Y0039, déposé en mairie de Grand-Champ.

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