Permis de construire Locaux N° 05606723Y0014

Permis de construire n° 05606723Y0014 à Grand-Champ pour 15 m² de locaux, 19 Rue Coco Chanel

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PC n° 05606723Y0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Rue Coco Chanel, le permis de construire n° 05606723Y0014 a été délivré le 30 mars 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L2778. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

449 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2024. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2023

Achèvement (DAACT)

04/01/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/03/2023
Chantier (DOC)
20/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2024

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L2778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 90 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²
Total 90 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²
Total locaux 90 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606723Y0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Rue Coco Chanel, à Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mars 2023, ouverture de chantier le 20 juin 2023, achèvement déclaré le 4 janvier 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05606723Y0014, déposé en mairie de Grand-Champ.

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