Permis de construire Logement N° 05606719Y0072

Permis de construire à Grand-Champ pour 90 m² de logement - Parc Lann

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2020

Dossier PC n° 05606719Y0072

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05606719Y0072, délivré le 18 janvier 2020 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé Parc Lann, Grand-Champ (56390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont L2778.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

449 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

18 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 23 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/01/2020
Chantier (DOC)
07/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Grand-Champ

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L2778

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND CHAMP (56390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05606719Y0072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 449 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Parc Lann, Grand-Champ (56390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2020, ouverture de chantier le 7 avril 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05606719Y0072, instruit par la commune de Grand-Champ.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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