Permis de construire n° 05606723Y0003 à Grand-Champ pour 22 m² de locaux, 921 Rue Lann Guinet
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2023
Dossier PC n° 05606723Y0003
Demandeur
SCI VETO LANN GUINET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 921 Rue Lann Guinet, le permis de construire n° 05606723Y0003 a été délivré le 12 avril 2023 à Grand-Champ (Morbihan, Bretagne). Le dossier a été déposé par SCI VETO LANN GUINET.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 787 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS203, ZS205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 603 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Champ.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Grand-Champ
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Champ Code postal 56390 Identifiant INSEE 56067
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 233 m² |
| Total | 211 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 211 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 233 m² |
| Total locaux | 211 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 233 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VETO LANN GUINET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828743690
- SIRET
- 82874369000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRAND CHAMP (56390)
Autres dossiers de SCI VETO LANN GUINET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05606723Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |